Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de publication]
Éditeur
KOM, société immatriculée au RCS de Paris, SIRET 852 694 090 00022, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, éditeur de la plateforme KREATRS (accessible à l'adresse www.kreatrs.io).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KREATRS par les créateurs de contenu ("le Créateur", "vous").
2. Accès à la plateforme
L'accès à KREATRS nécessite la connexion d'un compte Instagram et/ou TikTok actif via les API officielles de ces plateformes. Le Créateur garantit être titulaire légitime du ou des comptes connectés et respecter les conditions d'utilisation propres à chaque réseau social.
3. Fonctionnement
- KREATRS propose des missions créées par des marques (brief, budget, consignes).
- Le Créateur peut postuler librement aux missions de son choix.
- Le contenu produit est publié directement sur les comptes personnels du Créateur (Instagram, TikTok).
- La performance du contenu (vues, engagement, complétion) est mesurée sur une fenêtre de 7 jours suivant sa publication.
- La rémunération du Créateur est calculée en fonction de la performance réelle générée, dans les conditions communiquées lors de l'acceptation de la mission.
4. Cession de droits sur les contenus
[À COMPLÉTER avec votre conseil juridique — cette clause doit définir précisément l'étendue des droits cédés par le Créateur à la marque sur les contenus produits dans le cadre d'une mission : droits de diffusion, durée, territoires, usages autorisés (organique / boosté en publicité), et rémunération associée le cas échéant.]5. Obligations du Créateur
Le Créateur s'engage à :
- produire un contenu authentique, conforme au brief de la mission ;
- ne pas publier de contenu trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter les conditions d'utilisation d'Instagram et de TikTok.
6. Rémunération et paiement
Les modalités de calcul et de versement de la rémunération sont détaillées dans la politique de rémunération accessible depuis l'application.
[À COMPLÉTER — préciser si un lien spécifique existe ou si cette section doit être développée séparément]7. Résiliation
Le Créateur peut supprimer son compte KREATRS à tout moment (voir notre page de suppression des données). KREATRS se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
8. Responsabilité
[À COMPLÉTER avec votre conseil juridique — clauses limitatives de responsabilité standard]9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
[À COMPLÉTER — juridiction compétente]10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kreatrs.io
Ce document constitue un brouillon de travail. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant publication effective, en particulier la clause de cession de droits (section 4) et les clauses de responsabilité (section 8).